Le Conseil fédéral ignore la science

Berne – Le Conseil fédéral rejette l’initiative Monnaie Pleine. Le comité d’initiative s’étonne de cette décision au vu de plusieurs études internationales selon lesquelles la monnaie pleine permettrait de sécuriser nos comptes avec du vrai argent, de stabiliser le système financier et de renforcer l’économie réelle.

Les effets positifs de la monnaie pleine ont été confirmés entre autres par les études spécialisées du FMI et de KPMG. De plus, la monnaie pleine rapporterait à la Banque nationale suisse un gain supplémentaire annuel de 5 à 10 milliards qu’elle reverserait à la Confédération et aux cantons, ou encore aux citoyens sous forme de dividendes. L’économie réelle suisse en serait directement renforcée.

Le rejet du Conseil fédéral est inconsistant.

Le Conseil fédéral passe malheureusement sur de nombreux aspects positifs de l’initiative. Ses cinq principaux arguments contre la réforme sont donc faciles à réfuter.

1. Le Conseil fédéral craint que la monnaie pleine soit une réforme hasardeuse comportant des risques considérables.

Les déclarations du Conseil fédéral sont en opposition avec l’état actuel de la recherche scientifique sur la monnaie pleine : la société internationale en conseil économique KPMG montre dans une méta-étude qu’un nombre prépondérant de rapports scientifiques arrivent à la conclusion que la monnaie pleine est la meilleure alternative pour la stabilité économique et du travail, qu’elle permet de réduire l’endettement public et privé, et qu’elle empêche l’inflation. Le Conseil fédéral n’en tient aucunement compte et n’en mentionne pas une seule ligne. Les avantages de la monnaie pleine avaient déjà été mis en évidence par l’étude du FMI ”The Chicago Plan Revisited”.

2. Le Conseil fédéral oublie que la monnaie pleine a toujours existé et que l’initiative ne demande donc rien de fondamentalement nouveau.

La monnaie pleine sous forme de billets, de pièces et d’argent électronique émis par la Banque nationale correspond à l’idée que se font les citoyens de l’argent et sur laquelle ils se sont prononcés par votation populaire en 1891. L’argent scriptural électronique des banques s’est répandu suite à l’introduction des moyens de paiements électroniques, il n’y a que quelques dizaines d’années. Cela s’est fait de façon imperceptible. Des sondages révèlent que 80% des citoyens pensent que l’argent scriptural électronique est créé par la Banque nationale et non par les banques commerciales. L’initiative Monnaie Pleine corrige ce dérapage en transformant la monnaie qui n’est aujourd’hui qu’une promesse des  banques en vraie monnaie pleine.

3. Le Conseil fédéral craint que la création d’argent gratuit expose la BNS à d’avantage de convoitises politiques.

La Banque nationale a toujours été, et encore aujourd’hui, sous une forte pression politique, et elle doit faire avec. Durant ces dernières années, elle a prouvé son indépendance, notamment en ce qui concerne l’attribution de ses bénéfices aux cantons ou son évaluation de l’intérêt général du pays face au franc fort et aux crises financières et bancaires. La possibilité de mettre en circulation l’argent nouvellement créé par un versement direct aux citoyens exclurait toute politisation de la Banque nationale. Cette sorte d’”argent-hélicoptère” a déjà été discuté au niveau international en tant qu’instrument supplémentaire important de politique monétaire. Ce moyen ne permettrait aucune convoitise politique.

4. Le Conseil fédéral craint que le potentiel de gains des banques soit diminué.

Les banques peuvent réaliser de beaux gains, avec ou sans monnaie pleine. PostFinance en est un bon exemple, puisque sans pouvoir faire de création monétaire elle travaille aujourd’hui déjà comme une banque le ferait dans un système de monnaie pleine. Elle réalise néanmoins chaque année en moyenne 600 millions de bénéfices. Les assurances et les autres entreprises de financement sont également rentables sans création monétaire.

Le privilège qu’ont les banques de pouvoir produire elles-mêmes leur argent revient à leur accorder une énorme subvention étatique. Les banques ont aujourd’hui un avantage concurrentiel injustifié par rapport à toutes les autres entreprises. Une telle distorsion de la concurrence n’est pas en accord avec une économie libre.

A l’ère des intérêts négatifs, les banques ne retirent plus d’avantages financiers de leur création monétaire, tout en continuant à réaliser des gains. Que les banques produisent elles-mêmes de l’argent gratuit ou qu’elles l’empruntent à un taux zéro à la Banque nationale, ne fait aucune différence pour elles. D’un point de vue financier, la réforme monnaie pleine est donc neutre pour les banques.

5. Le Conseil fédéral craint que la masse monétaire ne puisse plus être réduite.

Avec la monnaie pleine, la BNS pourra réduire la masse monétaire à tout moment en vendant des devises et des titres ou ne renouvelant pas ses prêts aux banques. Ce ne sera pas l’entier de la masse monétaire que la Banque nationale émettra sans dettes. En pratique, la quantité d’argent mise gratuitement en circulation sera si petite, par rapport aux actifs de la BNS, qu’elle se remarquera à peine, même si elle est renouvelée chaque année. En admettant que la BNS mette en circulation 5 milliards de nouveaux francs par année (la distribution actuelle de la BNS est de 1 milliard), cela ne représenterait que 1% de son bilan actuel.

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Informations complémentaires pour la presse :

KPMG-Report “Money Issuance - Alternative Money Systems” (engl.)

Etude FMI des Prof. Michael Kumhof und Jaromir Benes “Revisited Chicago Plan”

Sondage_Travail de Master Uni Zurich

 

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