Surveillance bancaire internationale : l’argent sur les comptes en Suisses n’est pas sûr !

Mise en garde du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Suisse – Ce que signale les initiants de l’initiative Monnaie Pleine depuis déjà longtemps vient d’être confirmé par la plus haute autorité : selon un rapport du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la garantie des dépôts n’est pas assurée pour les comptes en Suisse. Ce rapport critique entre autres la limite supérieure de la garantie à seulement six milliards de francs suisses.

Les initiants de la monnaie pleine insistent depuis déjà longtemps sur le fait que les six milliards prévus pour la garantie des dépôts ne suffisent largement pas. Une crise financière met en jeu des centaines de milliards de francs suisses – ce ne sont donc que 1 ou 2 pourcent des avoirs qui sont protégés.  En cas de grosse crise, la garantie des dépôts ne suffirait pas à rembourser l’argent de tous les clients des banques. Le point de vue des initiants est apparemment partagé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui vient de publier un rapport sur la sécurité.

Pas de sécurité en situation de crise
L’autorité internationale de surveillance bancaire souligne que les clients des banques ne peuvent pas être sûrs qu’en situation de crise leur argent soit effectivement couvert par la garantie des dépôts. Cette autorité craint que la limite supérieure d’un total de six milliards pour l’ensemble du système bancaire suisse l’amène à ne pas pouvoir considérer qu’en Suisse les dépôts sont assurés contre les crises. : “Considering these characteristics, the Assessment Team believes that there remain concerns about the definition of coverage of the deposit insurance scheme, both from a depositor’s perspective (uncertainty about actual level of coverage) but also from a bank’s perspective (it is not certain that a bank has recourse to the entire CHF 6 billion Regulatory Consistency Assessment Programme – Switzerland 13 amount, as other banks may also have claims).”

Le problème vient de l’argent bancaire
Les avoirs de nos comptes en banque ne sont pas un moyen de paiement légal, mais que des ”promesses” faites de toute pièce par les banques de nous payer en liquide si nous le demandons. Ces avoirs électroniques représentent aujourd’hui 90 pourcent de notre argent, raison pour laquelle la garantie des dépôts est nécessaire.

De l’argent sûr grâce à la monnaie pleine
L’initiative Monnaie Pleine demande qu’à l’avenir seule la Banque nationale crée les francs électroniques. Cela signifie que les banques ne pourront plus produire leur propre argent – pas moins d’ailleurs que toutes les autres entreprises et personnes privées. L’argent électronique devient ainsi un moyen de paiement légal comme les pièces et les billets. Il est en tout temps à la disposition de son propriétaire, même si la banque tombe en situation de crise ou en faillite. Avec la monnaie pleine, la garantie des dépôts deviendra inutile pour les comptes de paiement, mais pourrait servir aux comptes d’épargne.

 

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Jean-Marc Heim, secrétaire du bureau romand Monnaie Pleine

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