INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: BNS lettre du 19 juin 2015 -

Original en allemand

 

Banque nationale suisse


Association Modernisation Monétaire (MoMo)
c/o M. Reinhod Harringer
Bachweidstrasse 25
9011 St-Gall

                                                                                      Zurich, le 19 juin 2015


Question concernant la ”création de francs suisses à l’étranger ?”

Cher Monsieur Weber, cher Monsieur Dr Harringer,

Dans votre courrier du 21 novembre 2014, en rapport à une critique de Rudolf Strahm sur l’Initiative Monnaie Pleine, vous posiez la question de savoir si les banques peuvent créer de l’argent scriptural en CHF à l’étranger.

Il s’agit donc de savoir si un octroi de crédit en francs suisses à l’étranger augmente le stock de monnaie scripturale en CHF. Pour cela il faudrait que le volume disponible des actifs financiers immédiatement utilisables en Suisse comme moyen de paiement soit augmenté. Ici la masse M1 peut être prise comme référence, soit la somme de l’argent liquide en circulation dans le public, les comptes à vue auprès des banques ainsi que les comptes épargne et d’investissement qui servent au trafic des paiements. A ce sujet, les statistiques sur la masse monétaire de la Banque nationale suisse se rapportent exclusivement au stock de francs à l’intérieur du pays auprès de banques situées en Suisse et de leurs filiales à l’étranger.

Votre question vise dans le fond à savoir quels sont les aspects qui différencient une banque à l’étranger d’une banque en Suisse. La différence réside essentiellement dans le fait que les banques suisses doivent couvrir leurs dépôts en CHF par des réserves minimales. Ne sont soumises aux réserves minimales que les banques qui sont autorisées à exercer leurs activités commerciales en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Mais cela ne signifie pas que les banques étrangères puissent, par l’octroi de crédits en CHF, créer sans limites des actifs financiers qui ont les mêmes propriétés que la masse M1. Certes, les banques étrangères peuvent octroyer des crédits en CHF. Toutefois de tels crédits ne constituent pas typiquement des dépôts en CHF. La probabilité qu’ils correspondent à de la création monétaire est minime, aussi longtemps que le franc n’est pas utilisé comme moyen de paiement à l’étranger et que des dépôts en CHF sont principalement gardés en Suisse. C’est pourquoi une banque à l’étranger doit se refinancer en grande partie sur les marchés interbancaires ou directement auprès de la BNS. Dans ces conditions, la création de dépôts en CHF à l’étranger ne peut pas être dissociée du marché interbancaire suisse et de la BNS.

Cependant le fait qu’une banque à l’étranger doive financer des crédits en francs suisses sur les marchés interbancaires reflète l’attrait des acteurs économiques dans le système actuel. L’objection de Monsieur Strahm concernait un changement de système. Il est en principe imaginable que dans un cadre modifié des dépôts en CHF à l’étranger soient de plus en plus utilisés pour des transactions en Suisse. Dans ce cas, une banque à l’étranger serait moins dépendante du marché interbancaire suisse ou de la BNS pour l’octroi de crédits en CHF.

Nous espérons avec cette réponse avoir contribué à l’éclaircissement de votre question.


Cordialement
La Banque nationale suisse

Thomas Moser                                      Dr Carlos Lenz
Membre représentant du Directoire        Directeur économique