INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Réponses aux critiques -

Fake news des opposants et du Conseil fédéral

Communiqué de presse, mercredi 25 avril 2018

Lors de leur conférence de presse du 25 avril 2018 à Lausanne, les initiants ont exposé quelques-unes des innombrables fausses informations propagées par les opposants. L’Administration fédérale des finances, le Conseil fédéral dans son livret de votation officiel, ainsi que la Banque nationale suisse se rallient à cette désinformation organisée en vue de tromper les citoyens et de faire échouer l’initiative Monnaie pleine. Les procédés mensongers qu’ils utilisent violent les droits politiques et ont été dénoncés par le recours d’un citoyen auprès du Conseil d’Etat d’Argovie.

Le dossier complet peut être téléchargé ici.

Le système actuel fonctionnerait bien
Tant les opposants que le Conseil fédéral affirment qu’il n’y a pas lieu de changer le système actuel, car il fonctionnerait bien. En fait, si le système actuel n’a pas encore déployé toutes ces conséquences désastreuses en Suisse, tous les éléments sont déjà en place pour qu’elles surviennent de façon certaine à plus ou moins brève échéance:
- Des taux d’intérêts nuls et négatifs, appelés à perdurer, qui spolient l’épargne, ruinent les fonds de pension et les compagnies d’assurance-vie, entraînent une accumulation d’actifs à faible rendement mettant ainsi en danger leurs détenteurs le jour où les taux remonteront.
- Un endettement hypothécaire alimenté dans une large partie par la création monétaire, avec tous les risques afférents: poussée générale sur les prix des logements, distorsion de marché favorisant les ménages les plus aisés, risque majeur que les bas taux d’aujourd’hui soient payés par un effondrement des prix immobiliers.
- Des enrichissements et des appauvrissements sans cause, du fait du système lui-même.

La régulation bancaire aurait été massivement renforcée depuis 2008
Les opposants et le Conseil fédéral prétendent que ”depuis la crise financière, le Conseil fédéral et le Parlement ont accru les exigences en matière de liquidités et de fonds propres pour toutes les banques, et tout particulièrement les grandes banques.” (p. 14 livret de vote). Ces mêmes affirmations ont été proclamées à chaque nouvelle réglementation (Bâle I, Bâle II, Bâle III), sans qu’aucune de ces réglementations n’ait pu éviter la crise suivante…Avec la dernière réglementation Bâle III, le ratio capital/bilan est encore inférieur à ce qu’il fut avant la grande chute de 1995 !
Selon de nombreux spécialistes, les ratios devraient être d’au moins 25%, soit bien au-dessus des ratios préconisés par Bâle III. D’autres spécialistes ont montré que les ratios de capital sont très peu prédictifs des crises, alors que les ”crédits booms” le sont bien plus. La Suisse est en plein ”crédits booms” immobilier.
De plus, les mesures de renforcement de fonds propres ont fait exploser les coûts bancaires, pénalisant lourdement les petites banques, sans que l’objectif prudentiel ne soit atteint.
La réforme monnaie pleine propose une approche bien moins coûteuse et beaucoup plus sûre quant à ses résultats.

Garantie de 100'000.- sur les dépôts des clients des banques
Le Conseil fédéral et les opposants prétendent que l’argent des clients des banques est suffisamment protégé avec une garantie de 100'000 par client et par compte.
Mais ils ne disent pas que cette garantie est limitée à 6 milliards pour toute la Suisse, et qu’elle correspond donc à 1.4% des avoirs à vue en Suisse.
Dans un récent rapport, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire estime que cette garantie ne permet pas de considérer que les avoirs sont sûrs en Suisse.

La Suisse s’isolerait en adoptant la MP en solitaire
Les transactions internes et internationales entre banques se font déjà en monnaie centrale, c’est-à-dire en monnaie pleine.
L’IMP ne changera rien aux opérations de change qui ont cours aujourd’hui: c’est toujours la monnaie de la Banque nationale qui transite, peu importe comment elle a été créée.
Les entreprises auront le même accès au crédit qu’aujourd’hui et les opération de change continueront à fonctionner de la même façon.
La sécurité de la monnaie pleine donnera un avantage concurrentiel aux banques suisses sur le plan international.

Le Conseil fédéral ne fait pas confiance à la BNS

Dans son message du 09.11.2016, le Conseil fédéral rejette l’Initiative Monnaie Pleine. Le Comité d’initiative lui répond de façon détaillée (26 pages).

Résumé :
1. Le Conseil fédéral oublie que la monnaie pleine a toujours existé et ne voit pas que l’Initiative Monnaie Pleine ne veut fondamentalement rien de nouveau.
2. L’initiative préserve tous les instruments de politique monétaire actuels dont dispose la BNS, tout en élargissant ses possibilités et en renforçant son indépendance. L’initiative ne prescrit aucune politique monétaire concrète à la BNS, mais lui laisse toute la liberté nécessaire. Néanmoins, le Conseil fédéral fonde principalement son rejet de l’initiative sur le fait qu’avec la monnaie pleine la BNS mènerait une politique monétaire dommageable pour la Suisse. On se demande pourquoi la BNS devrait agir contre les intérêts de la Suisse avec la monnaie pleine, alors que l’initiative n’exige rien qui permettrait de le faire.
3. La monnaie pleine n’aura pas de conséquences financières directes ni sur les banques ni sur leurs clients.
4. Aucun des avantages collatéraux de la monnaie pleine ne sont pris en considération par le Conseil fédéral.
5. Ce que nous dit le Conseil fédéral ne correspond pas à l’état de la recherche scientifique actuelle.

Vous pouvez télécharger notre réponse au message du Conseil fédéral ici.
Une présentation synoptique en résume le contenu ici.
Le message du Conseil fédéral et son communiqué de presse se trouvent https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-64444.htmlici.
Notre communiqué de presse au sujet du rejet du Conseil fédéral vous attend ici.

Le coin d’humour :
Le Conseil fédéral donne beaucoup d’importance à la stabilité, mais ne l’envisage que dans une coordination avec la finance internationale et à la cadence de celle-ci. ”Les règles du jeu devraient être les mêmes pour tous”. Une initiative de la petite Suisse n’entre donc pas en discussion. Mais quelques lignes plus loin, le Conseil fédéral se vante d’avoir sécurisé le système par des mesures extraordinaires, à savoir des prescriptions sur les liquidités et le capital propre, qui vont bien ”au-delà des standards internationaux”, c’est-à-dire manifestement sans aucune coordination internationale !

Une conférence de presse du Conseil fédéral au sujet d’une initiative qui représenterait ”un total bouleversement du système monétaire” et ”une expérimentation dont les réactions internationales seraient imprévisibles”, où aucun journaliste ne pose une seule question… ?! (La conférence de presse peut être visionnée sur le site du Conseil fédéral).

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CRITIQUE DE L’ETUDE PAYEE PAR LES BANQUES SUR LA MONNAIE PLEINE

Malgré son apparence scientifique, l’étude présentée par l’Association des banquiers sur les conséquences de l’initiative Monnaie Pleine contient de nombreuses fautes et mécompréhensions.

CRITIQUE ECONOMIESUISSE

Lisez ici notre réponse détaillée en allemand.

Résumé des points les plus importants
Economiesuisse a confirmé (voir le dossier) que les banques privées créent elles-mêmes de l’argent et que l’initiative Monnaie Pleine aurait les conséquences positives suivantes :
- L’initiative Monnaie Pleine est techniquement réalisable et le problème du ”too big to fail” en serait amoindri.
- Les comptes de paiement seraient sûrs même en cas de crise bancaire et le risque de ”bankrun” appartiendrait au passé.
- La réglementation, telles que la protection des comptes à vue, la garantie de l’Etat ou même en partie les prescriptions internationales de Bâle, pourrait être abrogée.

Toutefois, Economiesuisse a également répandu des affirmations contestables, qui ne ressortent pas du texte constitutionnel de l’initiative :

Affirmation : Avec la monnaie pleine, l’argent est toujours mis en circulation sans dette.
En fait : la Banque nationale pourra, après comme avant, octroyer des prêts aux banques ou acheter des devises étrangères. Ce qui lui permettra, comme aujourd’hui, d’augmenter la masse monétaire à court ou à long terme, ou en cas de nécessité de la réduire en tout temps.

Affirmation : La monnaie pleine est une expérimentation nouvelle qui n’a pas été testée.
En fait : c’est aujourd’hui qu’a lieu l’expérimentation à haut risque avec le gonflement de la masse monétaire encore jamais vu à ce jour. A l’inverse, les pièces et les billets ont déjà fait leurs preuves depuis des siècles en tant que monnaie pleine émise par la Confédération via la Banque nationale. Le développement actuel demande que notre argent électronique (argent scriptural) soit aussi de la monnaie pleine. Il s’inscrit dans la logique de la décision populaire de 1891 qui avait interdit aux banques d’imprimer leurs propres billets.

Affirmation : La monnaie pleine n’est pas couverte, ce qui fera perdre confiance dans le franc suisse.
En fait : la monnaie pleine est, tout comme aujourd’hui, couverte par la confiance que lui accordent les utilisateurs et par les productions de l’économie. Il n’y a pas d’autre couverture non plus aujourd’hui.

Affirmation : Avec la monnaie pleine, la BNS sera dépendante de la politique.
En fait : la BNS est déjà aujourd’hui exposée à de nombreuses convoitises, auxquelles elle sait très bien faire face. Le texte de l’initiative assure l’indépendance de la BNS à un niveau constitutionnel. De plus, les points particuliers devront être réglés par le législateur.

En conclusion, quelques questions se posent :
Comment un système de monnaie pleine dans lequel
• seul du vrai argent disponible sera utilisé,
• celui qui prête de l’argent devra d’abord l’avoir,
• aucun acteur du marché ne pourra créer lui-même de l’argent,
• l’argent est créé par une institution légitimée démocratiquement, transparente et tenue par l’intérêt général…
pourrait-il se transformer en un système qui
• serait une gigantesque expérimentation à l’issue incertaine ?
• ébranlerait la confiance dans notre argent ?
• devrait porter préjudice à notre économie ?
• déstabiliserait notre franc suisse ?

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Beaucoup de questions ouvertes à la BNS
Réponse à la critique de la BNS concernant l’initiative Monnaie Pleine

En s’exprimant contre l’initiative Monnaie Pleine lors de l’Assemblée générale du 29.04.2016, la tête de la Banque nationale suisse (BNS) s’est détournée de la neutralité politique qu’elle avait jusque là bien gardée. La BNS a esquissé sa position avec quelques mots d’ordre forfaitaires, sans en donner les moindres explications concrètes. Aucuns motifs n’ont été exposés. Dans un débat démocratique, il est nécessaire que des arguments clairs et vérifiables soient produits. Ce n’est pour le moment pas le cas. Le discours de Thomas Jordan se compose essentiellement de malentendus sur l’initiative Monnaie Pleine, de propos alarmistes sans fondement et d’allusions provocantes qui suggèrent que la monnaie pleine ferait faire beaucoup d’erreurs à la BNS et pourrait conduire à une ”grande insécurité” et à une ”restriction des crédits”. Il n’y a là aucune base de discussion sérieuse.

Notre position détaillée contre ce discours.

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L’initiative Monnaie Pleine à l’Assemblée générale de la BNS

Déclaration du Dr Reinhold Harringer à l’Assemblée générale de la Banque nationale suisse du 29.04.2016

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L’Association suisse des banquiers veut conserver le privilège de la création monétaire

Le 1er décembre 2015, l’Association suisse des banquiers a publié une déclaration relative à l’Initiative Monnaie Pleine.

En guise de réponse, nous avons rédigé une prise de position détaillée.

- « L’Association suisse des banquiers rejette catégoriquement l’Initiative Monnaie Pleine » et prétend, entre autres, que si l’initiative était acceptée, la BNS jouerait avec « la prospérité de notre pays ».
- La critique de l’Association des banquiers est sans fondement : avec l’Initiative Monnaie Pleine, l’approvisionnement en crédits sera assuré comme aujourd’hui. De même, il n’y aura aucune incidence directe sur les taux d’intérêt. Seule la création monétaire sera transférée à la BNS ; l’octroi de crédits aux entreprises, aux particuliers et à l’Etat restera comme jusqu’à présent du ressort des banques.
- A bien y regarder, la critique de l’Association suisse des banquiers se volatilise. C’est un mélange d’ignorance de l’Initiative Monnaie Pleine, de désinformation et de sinistrose.
Cette réaction s’explique lorsque l’on sait que l’Initiative Monnaie Pleine vise à supprimer le privilège des banques de créer de l’argent elles-mêmes, privilège qui fausse la concurrence. Il est bien naturel que ceux qui profitent d’une telle subvention étatique dissimulée se défendent.
- Rappelons à ce sujet ce que Philipp Hildebrand, Vice-Président du géant américain de la finance Blackrock et ancien Président de la BNS, a dit dans le Spiegel du 23.11.2015 : « J’ai appris ces dernières années qu’il ne faut pas toujours écouter les jérémiades des représentants des banques. »
- L’Association suisse des banquiers représente tout particulièrement les grandes banques. Les petites et moyennes banques ne s’y considèrent pas représentées, comme le montre une enquête : à la question de savoir si les banques régionales se sentaient représentées par cette association, 90% de leurs directeurs ont répondu par « non ».

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