CRITIQUE DE L’ETUDE PAYEE PAR LES BANQUES SUR LA MONNAIE PLEINE

Malgré son apparence scientifique, l’étude présentée par l’Association des banquiers sur les conséquences de l’initiative Monnaie Pleine contient de nombreuses fautes et mécompréhensions.

Le Conseil fédéral ne fait pas confiance à la BNS

Dans son message du 09.11.2016, le Conseil fédéral rejette l’Initiative Monnaie Pleine. Le Comité d’initiative lui répond de façon détaillée (26 pages).

Résumé :
1. Le Conseil fédéral oublie que la monnaie pleine a toujours existé et ne voit pas que l’Initiative Monnaie Pleine ne veut fondamentalement rien de nouveau.
2. L’initiative préserve tous les instruments de politique monétaire actuels dont dispose la BNS, tout en élargissant ses possibilités et en renforçant son indépendance. L’initiative ne prescrit aucune politique monétaire concrète à la BNS, mais lui laisse toute la liberté nécessaire. Néanmoins, le Conseil fédéral fonde principalement son rejet de l’initiative sur le fait qu’avec la monnaie pleine la BNS mènerait une politique monétaire dommageable pour la Suisse. On se demande pourquoi la BNS devrait agir contre les intérêts de la Suisse avec la monnaie pleine, alors que l’initiative n’exige rien qui permettrait de le faire.
3. La monnaie pleine n’aura pas de conséquences financières directes ni sur les banques ni sur leurs clients.
4. Aucun des avantages collatéraux de la monnaie pleine ne sont pris en considération par le Conseil fédéral.
5. Ce que nous dit le Conseil fédéral ne correspond pas à l’état de la recherche scientifique actuelle.

Vous pouvez télécharger notre réponse au message du Conseil fédéral ici.
Une présentation synoptique en résume le contenu ici.
Le message du Conseil fédéral et son communiqué de presse se trouvent https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-64444.htmlici.
Notre communiqué de presse au sujet du rejet du Conseil fédéral vous attend ici.

Le coin d’humour :
Le Conseil fédéral donne beaucoup d’importance à la stabilité, mais ne l’envisage que dans une coordination avec la finance internationale et à la cadence de celle-ci. ”Les règles du jeu devraient être les mêmes pour tous”. Une initiative de la petite Suisse n’entre donc pas en discussion. Mais quelques lignes plus loin, le Conseil fédéral se vante d’avoir sécurisé le système par des mesures extraordinaires, à savoir des prescriptions sur les liquidités et le capital propre, qui vont bien ”au-delà des standards internationaux”, c’est-à-dire manifestement sans aucune coordination internationale !

Une conférence de presse du Conseil fédéral au sujet d’une initiative qui représenterait ”un total bouleversement du système monétaire” et ”une expérimentation dont les réactions internationales seraient imprévisibles”, où aucun journaliste ne pose une seule question… ?! (La conférence de presse peut être visionnée sur le site du Conseil fédéral).

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CRITIQUE ECONOMIESUISSE

Lisez ici notre réponse détaillée en allemand.

Résumé des points les plus importants
Economiesuisse a confirmé (voir le dossier) que les banques privées créent elles-mêmes de l’argent et que l’initiative Monnaie Pleine aurait les conséquences positives suivantes :
- L’initiative Monnaie Pleine est techniquement réalisable et le problème du ”too big to fail” en serait amoindri.
- Les comptes de paiement seraient sûrs même en cas de crise bancaire et le risque de ”bankrun” appartiendrait au passé.
- La réglementation, telles que la protection des comptes à vue, la garantie de l’Etat ou même en partie les prescriptions internationales de Bâle, pourrait être abrogée.

Toutefois, Economiesuisse a également répandu des affirmations contestables, qui ne ressortent pas du texte constitutionnel de l’initiative :

Affirmation : Avec la monnaie pleine, l’argent est toujours mis en circulation sans dette.
En fait : la Banque nationale pourra, après comme avant, octroyer des prêts aux banques ou acheter des devises étrangères. Ce qui lui permettra, comme aujourd’hui, d’augmenter la masse monétaire à court ou à long terme, ou en cas de nécessité de la réduire en tout temps.

Affirmation : La monnaie pleine est une expérimentation nouvelle qui n’a pas été testée.
En fait : c’est aujourd’hui qu’a lieu l’expérimentation à haut risque avec le gonflement de la masse monétaire encore jamais vu à ce jour. A l’inverse, les pièces et les billets ont déjà fait leurs preuves depuis des siècles en tant que monnaie pleine émise par la Confédération via la Banque nationale. Le développement actuel demande que notre argent électronique (argent scriptural) soit aussi de la monnaie pleine. Il s’inscrit dans la logique de la décision populaire de 1891 qui avait interdit aux banques d’imprimer leurs propres billets.

Affirmation : La monnaie pleine n’est pas couverte, ce qui fera perdre confiance dans le franc suisse.
En fait : la monnaie pleine est, tout comme aujourd’hui, couverte par la confiance que lui accordent les utilisateurs et par les productions de l’économie. Il n’y a pas d’autre couverture non plus aujourd’hui.

Affirmation : Avec la monnaie pleine, la BNS sera dépendante de la politique.
En fait : la BNS est déjà aujourd’hui exposée à de nombreuses convoitises, auxquelles elle sait très bien faire face. Le texte de l’initiative assure l’indépendance de la BNS à un niveau constitutionnel. De plus, les points particuliers devront être réglés par le législateur.

En conclusion, quelques questions se posent :
Comment un système de monnaie pleine dans lequel
• seul du vrai argent disponible sera utilisé,
• celui qui prête de l’argent devra d’abord l’avoir,
• aucun acteur du marché ne pourra créer lui-même de l’argent,
• l’argent est créé par une institution légitimée démocratiquement, transparente et tenue par l’intérêt général…
pourrait-il se transformer en un système qui
• serait une gigantesque expérimentation à l’issue incertaine ?
• ébranlerait la confiance dans notre argent ?
• devrait porter préjudice à notre économie ?
• déstabiliserait notre franc suisse ?

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Beaucoup de questions ouvertes à la BNS
Réponse à la critique de la BNS concernant l’initiative Monnaie Pleine

En s’exprimant contre l’initiative Monnaie Pleine lors de l’Assemblée générale du 29.04.2016, la tête de la Banque nationale suisse (BNS) s’est détournée de la neutralité politique qu’elle avait jusque là bien gardée. La BNS a esquissé sa position avec quelques mots d’ordre forfaitaires, sans en donner les moindres explications concrètes. Aucuns motifs n’ont été exposés. Dans un débat démocratique, il est nécessaire que des arguments clairs et vérifiables soient produits. Ce n’est pour le moment pas le cas. Le discours de Thomas Jordan se compose essentiellement de malentendus sur l’initiative Monnaie Pleine, de propos alarmistes sans fondement et d’allusions provocantes qui suggèrent que la monnaie pleine ferait faire beaucoup d’erreurs à la BNS et pourrait conduire à une ”grande insécurité” et à une ”restriction des crédits”. Il n’y a là aucune base de discussion sérieuse.

Notre position détaillée contre ce discours.

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L’initiative Monnaie Pleine à l’Assemblée générale de la BNS

Déclaration du Dr Reinhold Harringer à l’Assemblée générale de la Banque nationale suisse du 29.04.2016

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L’Association suisse des banquiers veut conserver le privilège de la création monétaire

Le 1er décembre 2015, l’Association suisse des banquiers a publié une déclaration relative à l’Initiative Monnaie Pleine.

En guise de réponse, nous avons rédigé une prise de position détaillée.

- « L’Association suisse des banquiers rejette catégoriquement l’Initiative Monnaie Pleine » et prétend, entre autres, que si l’initiative était acceptée, la BNS jouerait avec « la prospérité de notre pays ».
- La critique de l’Association des banquiers est sans fondement : avec l’Initiative Monnaie Pleine, l’approvisionnement en crédits sera assuré comme aujourd’hui. De même, il n’y aura aucune incidence directe sur les taux d’intérêt. Seule la création monétaire sera transférée à la BNS ; l’octroi de crédits aux entreprises, aux particuliers et à l’Etat restera comme jusqu’à présent du ressort des banques.
- A bien y regarder, la critique de l’Association suisse des banquiers se volatilise. C’est un mélange d’ignorance de l’Initiative Monnaie Pleine, de désinformation et de sinistrose.
Cette réaction s’explique lorsque l’on sait que l’Initiative Monnaie Pleine vise à supprimer le privilège des banques de créer de l’argent elles-mêmes, privilège qui fausse la concurrence. Il est bien naturel que ceux qui profitent d’une telle subvention étatique dissimulée se défendent.
- Rappelons à ce sujet ce que Philipp Hildebrand, Vice-Président du géant américain de la finance Blackrock et ancien Président de la BNS, a dit dans le Spiegel du 23.11.2015 : « J’ai appris ces dernières années qu’il ne faut pas toujours écouter les jérémiades des représentants des banques. »
- L’Association suisse des banquiers représente tout particulièrement les grandes banques. Les petites et moyennes banques ne s’y considèrent pas représentées, comme le montre une enquête : à la question de savoir si les banques régionales se sentaient représentées par cette association, 90% de leurs directeurs ont répondu par « non ».

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