Aujourd’hui, la monnaie électronique produite par les crédits bancaires représente 90 % de notre argent. Au lieu d’être de simples intermédiaires, les banques se sont approprié le privilège de créer la presque totalité de notre monnaie. Ce faisant, elles privent la Banque nationale et la société des bénéfices que pourrait rapporter la création de l’argent électronique.
Gains provenant de la création monétaire : comment cela fonctionne-il ?
L’impression d’un billet de CHF 1'000 coûte 30 centimes, mais le billet a une valeur de CHF 1'000. Le bénéfice de seigneuriage résulte de la valeur faciale (ou nominale) du billet moins les coûts de production, soit CHF 999.70 pour un billet de 1'000. La production de la monnaie électronique coûte encore moins que les billets, quelle qu’en soit la quantité produite. Aujourd’hui, cette source de gain n’est pourtant pas utilisée.
Affectation des recettes de la création monétaire
Avec la monnaie pleine, la BNS pourra verser chaque année CHF 5-10 milliards de plus à la Confédération et aux cantons, selon le développement économique, soit 2 à 4 fois le montant actuel, et ceci sans provoquer aucune inflation. Ces recettes pourraient servir à baisser les impôts, à rembourser la dette publique ou à financer des infrastructures et des œuvres sociales. Il serait également possible de distribuer à la population un dividende annuel de CHF 500-1'000 par tête. Toutes ces différentes affectations du bénéfice de la création monétaire profiteront directement à la société et à l’économie réelle, au lieu d’alimenter les marchés financiers, renforçant ainsi la place économique suisse et la sécurité des PMU et de nos emplois.
Le Parlement décidera de l’utilisation des fonds
Selon son mandat constitutionnel et légal, la Banque nationale suisse est compétente pour la stabilité des prix et le contrôle de la masse monétaire. Elle n’a par contre aucune compétence pour décider de l’utilisation du nouvel argent qu’elle émet.
La frappe des pièces rapporte des millions à la Confédération
Aujourd’hui déjà, l’augmentation du nombre de pièces mises en circulation chaque année rapporte un gain de quelques millions de francs. Si l’argent électronique était mis en circulation selon le même principe que les pièces, comme le propose l’Initiative Monnaie Pleine, ce ne sont plus des millions, mais CHF 5 à 10 milliards, qui s’ajouteraient chaque année aux recettes de la Confédération.
Le Conseil fédéral préfère perdre ces milliards
En automne 2015, plusieurs parlementaires ont interpellé le Conseil fédéral sur les raisons pour lesquelles l’Etat renonçait à plusieurs milliards de bénéfices sur la création monétaire. Le Conseil fédéral n’a rien voulu en savoir (voir l’interpellation de Jacqueline Bradan et la réponse du CF)
