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Résumé des points les plus importants
Economiesuisse a confirmé (voir le dossier) que les banques privées créent elles-mêmes de l’argent et que l’initiative Monnaie Pleine aurait les conséquences positives suivantes :
- L’initiative Monnaie Pleine est techniquement réalisable et le problème du ”too big to fail” en serait amoindri.
- Les comptes de paiement seraient sûrs même en cas de crise bancaire et le risque de ”bankrun” appartiendrait au passé.
- La réglementation, telles que la protection des comptes à vue, la garantie de l’Etat ou même en partie les prescriptions internationales de Bâle, pourrait être abrogée.
Toutefois, Economiesuisse a également répandu des affirmations contestables, qui ne ressortent pas du texte constitutionnel de l’initiative :
Affirmation : Avec la monnaie pleine, l’argent est toujours mis en circulation sans dette.
En fait : la Banque nationale pourra, après comme avant, octroyer des prêts aux banques ou acheter des devises étrangères. Ce qui lui permettra, comme aujourd’hui, d’augmenter la masse monétaire à court ou à long terme, ou en cas de nécessité de la réduire en tout temps.
Affirmation : La monnaie pleine est une expérimentation nouvelle qui n’a pas été testée.
En fait : c’est aujourd’hui qu’a lieu l’expérimentation à haut risque avec le gonflement de la masse monétaire encore jamais vu à ce jour. A l’inverse, les pièces et les billets ont déjà fait leurs preuves depuis des siècles en tant que monnaie pleine émise par la Confédération via la Banque nationale. Le développement actuel demande que notre argent électronique (argent scriptural) soit aussi de la monnaie pleine. Il s’inscrit dans la logique de la décision populaire de 1891 qui avait interdit aux banques d’imprimer leurs propres billets.
Affirmation : La monnaie pleine n’est pas couverte, ce qui fera perdre confiance dans le franc suisse.
En fait : la monnaie pleine est, tout comme aujourd’hui, couverte par la confiance que lui accordent les utilisateurs et par les productions de l’économie. Il n’y a pas d’autre couverture non plus aujourd’hui.
Affirmation : Avec la monnaie pleine, la BNS sera dépendante de la politique.
En fait : la BNS est déjà aujourd’hui exposée à de nombreuses convoitises, auxquelles elle sait très bien faire face. Le texte de l’initiative assure l’indépendance de la BNS à un niveau constitutionnel. De plus, les points particuliers devront être réglés par le législateur.
En conclusion, quelques questions se posent :
Comment un système de monnaie pleine dans lequel
• seul du vrai argent disponible sera utilisé,
• celui qui prête de l’argent devra d’abord l’avoir,
• aucun acteur du marché ne pourra créer lui-même de l’argent,
• l’argent est créé par une institution légitimée démocratiquement, transparente et tenue par l’intérêt général…
pourrait-il se transformer en un système qui
• serait une gigantesque expérimentation à l’issue incertaine ?
• ébranlerait la confiance dans notre argent ?
• devrait porter préjudice à notre économie ?
• déstabiliserait notre franc suisse ?
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