Les intitiants envisagent une plainte
Les initiants examinent la possibilité de porter plainte contre l’Administration fédérale des finances. Cette dernière prend parti contre l’initiative Monnaie pleine en divulguant des informations incomplètes et des demi-vérités, ainsi que des affirmations objectivement fausses.
La séance d’information de l’Administration fédérale des finances (AFF) sur l’initiative Monnaie pleine a eu lieu le 4 avril 2018. On y a prétendu, même en réponse à des questions précises, que les banques utilisaient l’argent déposé par leurs clients pour faire des crédits. Cette affirmation trompeuse est purement et simplement fausse ! Les banques centrales du monde entier, ainsi que des banques suisses telles que la Banque cantonale d’Argovie et la Freie Gemeinschaftsbank Basel, contredisent la représentation de l’AFF. La Deutsche Bundesbank l’exprime clairement : « L’octroi de crédits par une banque crée effectivement toujours de la monnaie scripturale supplémentaire. L’idée très répandue qu’une banque transfère du vieil argent déjà créé, par exemple des fonds d’épargne, sans augmenter la masse monétaire, n’est pas juste ».
Les propos trompeurs de l’AFF sont en totale contradiction avec ces constatations en prétendant que les banques pourraient octroyer des crédits en « utilisant l’argent que les clients ont déposé sur leur compte bancaire » (citation de la présentation du 4 avril). En distinguant cette forme présumée de crédit de la création monétaire des banques, l’AFF minimise l’importance de cette dernière, que l’initiative Monnaie pleine vise précisément à abolir.
L’Administration fédérale mène une campagne de votation avec des fausses informations
Cette tromperie manifeste de l’électorat comprend encore d’autres demi-vérités comme par exemple : la protection des dépôts serait sûre, selon l’AFF, alors que l’autorité internationale de surveillance bancaire la considère comme insuffisante, car limitée à 6 milliards pour un total de dépôts de plus de 800 milliards. Ou encore des omissions telles que sur le graphique ci-dessous où l’énorme expansion de la masse monétaire par les banques n’apparaît pas. L’AFF construit ainsi une image délibérément falsifiée de la réalité. Elle tente également de faire croire qu’avec la monnaie pleine l’octroi de crédit serait centralisé entre les mains de la Banque nationale. A dire vrai, l’initiative demande une séparation des pouvoirs dans le système de l’argent : la création monétaire que par la Banque nationale, l’octroi de crédit uniquement par les banques commerciales.
voir les graphiques
Exemple d’omission par l’AFF : l’énorme masse monétaire des banques n’apparaît absolument pas sur le graphique de gauche présenté le 4 avril, mais seulement la masse monétaire de la Banque nationale en jaune. Celle-ci n’a pourtant aucune importance pour les citoyens, puisque seules les banques peuvent l’utiliser. En effet, la monnaie scripturale de la BNS ne circule pas dans le circuit public, étant donné l’existence de deux circuits séparés de monnaie scripturale. L’AFF s’est bien gardée de l’expliquer, donnant ainsi la fausse impression que seule la Banque nationale contrôle la masse monétaire et non les banques. La vraie expansion de la masse monétaire par les banques est visible sur le graphique de droite, en comparaison avec la monnaie liquide. Le comité d’initiative veut une campagne de votation objective La confusion semée par l’Administration des finances rend délibérément le modèle de la monnaie pleine bien plus compliqué qu’il ne l’est vraiment. Ce faisant, l’AFF viole le principe démocratique selon lequel la Confédération doit préserver l’intégralité et l’objectivité de son information. Le comité d’initiative Monnaie pleine s’attendait à une campagne objective et loyale. Il est étonné de constater que les autorités fédérales ne le sont pas dans cette campagne de votation. Les initiants vont donc examiner la possibilité d’une action contre l’AFF. Les citoyens et citoyennes ont droit à une information intégrale et objective en vue d’une votation – et non à des affirmations trompeuses ou qu’à moitié vraies. Autres informations :
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