L’Initiative Monnaie Pleine concrétisera ce que la plupart des gens souhaitent et pensent déjà être une réalité aujourd’hui :
• Seule la Banque nationale produira notre argent – pas seulement les pièces et les billets, mais aussi l’argent électronique de nos comptes.
• Les banques seront compétentes pour le trafic des paiements, la gestion de fortune et l’octroi de crédits, mais elles ne pourront plus faire leur propre argent.
 
Qu’est-ce que la monnaie pleine ?
La monnaie pleine sera le seul moyen de paiement légal. Elle sera émise par la Banque nationale. Aujourd’hui, seuls les pièces et les billets sont de la monnaie pleine.
 
Qu’est-ce que la monnaie électronique ? Aujourd’hui, ce ne sont que des chiffres sur nos comptes. Cet argent virtuel ne vient pas de la Banque nationale, il est produit par les banques commerciales. Ce n’est pas un moyen de paiement légal, mais seulement une promesse de la banque de nous verser de l’argent liquide si nous le demandons.

Le but de l’Initiative Monnaie Pleine est de transformer notre argent électronique en monnaie pleine, argent véritable, émis et garanti par la Banque nationale, comme actuellement les billets et les pièces. Il s’agit d’une nécessité urgente, car l’argent liquide ne constitue plus que 10% de la totalité de la monnaie en circulation, les 90% restants étant de l’argent électronique.

En 1891, les Suisses ont interdit aux banques d’imprimer des billets et réservé cette tâche à la Banque nationale. Il s’agit maintenant de préciser que l’exclusivité de la création monétaire englobe aussi l’argent électronique.

La monnaie pleine profitera autant aux clients des banques, à l’économie, à la Confédération et aux contribuables qu’au commerce bancaire traditionnel. Le passage à la monnaie pleine est facile. Il s’agit d’une simple modification comptable. Le système monnaie pleine se mettra tout seul en place durant les années qui suivront. De plus, la Banque nationale aura à tout moment les moyens nécessaires pour intervenir efficacement en fonction de la situation.

La monnaie pleine est compréhensible, transparente et sûre.

Monnaie pleine : oui à des francs authentiques

© Comugnero Silvana/Fotolia.com

Le problème : l’argent des banques n’est pas sûr

Il suffit qu’une banque soit en difficulté pour que ses clients ne puissent plus retirer leur argent. Il y a bien une garantie des dépôts limitée à 100'000 francs, mais le montant de 6 milliards prévu pour cette garantie*** ne couvre que 1,4 % de tous les avoirs. En cas de crise importante, cette garantie ne permettrait en aucun cas aux banques de rembourser l’argent de tous leurs clients.

 

Monnaie pleine : oui à la volonté populaire

© Samuel Trümpy Photography [CC BY 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/2.0)], via Wikimedia Commons

Le problème : les banques créent leur propre argent

Jusqu’à la fin du XIXe siècle, les banques privées avaient le droit d’imprimer leurs propres billets. Résultat : l’émission d’argent en trop grande quantité a provoqué une instabilité monétaire permanente.

Le peuple suisse a opté pour la Banque nationale. Par un vote populaire, le peuple suisse a décidé en 1891 d’attribuer la création de notre argent (« billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire ») exclusivement à la Banque nationale. Avec l’arrivée des moyens de paiement électroniques, les banques ont à nouveau eu la possibilité de créer leur propre argent. La volonté populaire est tombée dans l’oubli.

Aujourd’hui, les banques produisent elles-mêmes 90 % de notre argent, c’est-à-dire tous les avoirs qui se trouvent sur nos comptes. Or, la plupart des citoyens pensent à tort que cet argent est produit par l’Etat ou la Banque nationale.

 

La solution : une lacune de la loi doit être comblée pour que seule la Banque nationale puisse créer l’argent sous toutes ses formes

L’Initiative Monnaie Pleine veut faire respecter la volonté populaire. Il s’agit d’une initiative d’application de la Constitution fédérale, qui stipule : « La monnaie relève de la compétence de la Confédération » (art. 991). En 1891, nous avons interdit aux banques d’imprimer des billets. Pour être cohérents, nous devons aujourd’hui aussi leur interdire de créer l’argent électronique. Seule la Banque nationale doit pouvoir créer l’argent sous quelque forme que ce soit.

Avec l’Initiative Monnaie Pleine, le système bancaire sera tel que les citoyens se le représentent déjà. Notre argent électronique ne sera plus produit par des entreprises privées axées sur le profit, mais par la Banque nationale, contrôlée démocratiquement et tenue de servir « les intérêts généraux du pays » (Constitution fédérale, art. 992). La Banque nationale créera l’argent, et les banques privées seront les intermédiaires entre épargnants et emprunteurs.

Les banques resteront des banques. Avec la monnaie pleine, les banques continueront d’assurer le trafic des paiements, l’octroi des crédits, la gestion de patrimoine et les autres services financiers. Seule la possibilité de créer elles-mêmes de l’argent leur sera retirée.

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Monnaie pleine : Oui à l'allègement des charges du contribuable et de l'économie réelle

©Andrey Popov/Fotolia.com

Le problème : d’un côté des caisses publiques vides, de l’autre des ressources inutilisées

Nous renonçons aujourd’hui à des milliards de francs que pourrait générer la création monétaire. Nous nous contentons des maigres rétrocessions que la Banque nationale accorde de manière aléatoire sur ses bénéfices. Augmentations d’impôts, programmes d’économie et réduction des prestations publiques sont les conséquences inévitables de la non-exploitation du bénéfice de la création monétaire électronique.

L’argent nouvellement créé alimente principalement les marchés financiers. Actuellement, environ quatre cinquièmes  de l’argent créé par les banques sont investis sur les marchés financiers et seul un cinquième arrive dans l’économie réelle, celle qui crée des emplois, des biens et des services.

Telle qu’elle se fait actuellement, la création monétaire par le crédit est une machine à endettement : sans nouvelles dettes, il n’y a pas d’argent nouveau. Une société lourdement endettée est particulièrement exposée aux crises financières et risque de perdre son indépendance.
 

La solution : utiliser le bénéfice que génère la création monétaire

L’impression d’un billet de 1000 francs coûte 30 centimes, alors qu’il vaut 1000 francs. Cela signifie que le bénéfice potentiel de la création monétaire (du seigneuriage) est de 999,70 francs. La création de monnaie électronique ne coûte presque rien non plus, que l’on crée un million ou seulement un franc. Ces bénéfices inhérents à la création monétaire sont à ce jour inutilisés.

L’une des conséquences réjouissantes de l’Initiative Monnaie Pleine est que la Banque nationale pourrait verser à la Confédération et aux cantons cinq à dix milliards de francs suisses supplémentaires chaque année. En fonction de la croissance économique, c’est donc deux à quatre fois plus qu’actuellement, sans provoquer la moindre inflation. Avec ces revenus supplémentaires, l’État pourrait baisser les impôts, rembourser la dette publique ou financer partiellement les infrastructures publiques et les institutions sociales. Il pourrait alternativement mettre l’argent nouveau en circulation en versant 500 à 1000 francs par an à chaque citoyen. La société et l’économie réelle profiteraient donc directement du bénéfice tiré de la création monétaire.

Le parlement décidera comment ces nouvelles ressources seront concrètement distribuées. De par la loi et la Constitution, la Banque nationale suisse, entité indépendante, a pour seul mandat de veiller à la stabilité des prix et de déterminer la masse monétaire. Elle n’est pas compétente pour décider de l’utilisation de l’argent.

L’argent nouvellement créé ira d’abord dans l’économie réelle. Quand l’argent nouveau sera mis en circulation via les dépenses publiques, des versements directs aux citoyens ou des baisses d’impôts, il ira directement dans l’économie réelle et non sur les marchés financiers. L’économie suisse s’en trouvera renforcée, les PME en bénéficieront directement et les emplois seront protégés.

* Croissance de la masse monétaire M1 par rapport à la croissance économique (PIB).

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Monnaie pleine : oui à une économie de marché sans privilèges

Le problème : la donne est inégale

Le privilège qu’ont les banques de créer de l’argent équivaut à une colossale subvention de l’État. Comparées aux autres entreprises et aux particuliers, les banques ont aujourd’hui des avantages concurrentiels non justifiés. Avant de pouvoir investir, une entreprise ou un particulier doit d’abord gagner de l’argent ou en emprunter en payant des intérêts. De même, ils ne peuvent dépenser que l’argent qu’ils ont déjà. Les banques, en revanche, travaillent aujourd’hui avec de l’argent qu’elles créent elles-mêmes. Une telle distorsion de la concurrence est contraire au principe même de l’économie de marché.

Les banques peuvent prêter de l’argent qu’elles n’ont pas, et même acheter des immeubles et des valeurs avec l’argent qu’elles ont créé. C’est la raison pour laquelle le « trading pour compte propre » est si populaire auprès des banques. Leurs propres investissements sont plus faciles à financer et, par conséquent, plus rapidement rentables que ceux des autres acteurs économiques.

Il y a un manque de transparence et d’information. Alors que les autres subventions font l’objet de débats publics approfondis, le privilège souvent méconnu dont jouissent les banques leur est accordé tacitement. C’est inéquitable et antidémocratique.

La solution : la monnaie pleine garantit une réelle concurrence

Les banques perdront le privilège de produire leur propre argent. Elles seront ainsi de nouveau sur un pied d’égalité avec toutes les autres entreprises. Elles ne pourront plus travailler qu’avec l’argent des épargnants et celui des autres banques. La Banque nationale pourra également mettre des crédits à la disposition du système bancaire, au cas où les dépôts des épargnants ne suffiraient pas pour couvrir les demandes de crédits.

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Monnaie pleine: oui à une forte place bancaire suisse

Le problème : l’État est contraint de sauver les grandes banques (too big to fail)

Les grandes banques prennent plus de risques qu’elles ne peuvent assumer et l’État doit les sauver avec l’argent des contribuables. Aucun État ne peut se permettre de laisser s’effondrer le trafic des paiements et de basculer ainsi dans le chaos économique. En cas de faillite d’une grande banque, les comptes sont bloqués et des millions de clients commerciaux et particuliers ne peuvent plus disposer de leur argent ni payer leurs factures. Conséquences : des foules désespérées devant les guichets et les Bancomat, des faillites en chaîne et la stagnation économique. Aujourd’hui, les États sont donc obligés de sauver les grandes banques.

Le système bancaire actuel est trop compliqué. Même les banques et le législateur ne le comprennent plus très bien et il est, en tout cas partiellement, hors de contrôle. Les effets de la réglementation foisonnante sont devenus presque impossibles à prévoir.

La réglementation bancaire a de gros défauts. Elle devient toujours plus complexe et impose un surcroît de travail considérable aux banques. Le législateur se perd dans les détails au lieu de se concentrer sur les principes, et très vite, des produits financiers innovants permettent de contourner les nouvelles règles.

Les banques régionales sont désavantagées. La réglementation croissante des banques, suite à la crise financière, pénalise les petites et moyennes banques au point de menacer leur existence. Elle est conçue pour les grandes banques et dépasse les moyens administratifs des petites banques qui font tourner l’économie locale.

La solution : sécuriser l’argent des clients au lieu de sauver les banques

La monnaie pleine transformera tous les avoirs sur nos comptes en moyen de paiement légal, en ”espèces électroniques” pour ainsi dire. Les francs des comptes à vue ne seront plus perdus si une banque fait faillite. Ils appartiendront vraiment au propriétaire du compte comme les pièces et les billets qu’il a dans son portemonnaie ou dans un coffre. Cet argent sera donc absolument sûr, et l’État ne sera plus obligé de sauver les banques, d’où un gain énorme pour la sécurité de notre économie.

La monnaie pleine favorise les affaires bancaires traditionnelles et solides. Avec la monnaie pleine, les banques pourront aussi travailler de manière rentable et équilibrée à long terme. Les emplois dans le secteur bancaire ne seront pas menacés. Pour preuve PostFinance, qui travaille avec succès sans créer d’argent elle-même. Comme PostFinance n’a pas de véritable licence bancaire, elle ne peut pas créer d’argent en offrant des crédits. Elle est obligée de travailler avec l’argent mis à sa disposition par les épargnants et les banques ; néanmoins, ces dernières années, elle a réalisé en moyenne quelque 600 millions de francs de bénéfices. Les compagnies d’assurances et les sociétés financières font également des bénéfices sans qu’elles ne créent elles-mêmes de l’argent.

La réglementation bancaire peut être fondamentalement simplifiée. Au lieu de lutter contre les symptômes à coups de lois et de règles, la réforme prendra enfin le mal à la racine. Les opérations risquées ne pourront plus être financées avec de l’argent que les banques créent elles-mêmes. La monnaie pleine permettra aussi de simplifier la bureaucratie dans le système bancaire. La place financière suisse jouira ainsi d’un avantage supplémentaire face à la concurrence mondiale.

Les banques régionales ne seront plus désavantagées. Puisque la monnaie pleine permettra de réduire la réglementation bancaire, les petites banques régionales ne seront plus victimes de la sur-réglementation.

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Monnaie pleine : plus de stabilité et moins de risques financiers

Le problème : les marchés financiers génèrent des bulles spéculatives

Les banques d’investissement expérimentent avec des produits financiers de plus en plus risqués et elles le font en créant beaucoup trop d’argent : de 1990 à 2012, la masse monétaire a augmenté en Suisse cinq fois plus rapidement que la production économique (PIB). Il en découle des bulles spéculatives, par exemple dans le secteur immobilier ou sur le marché des actions. 

S’attaquer aux symptômes ne résout pas les problèmes de fond. Actuellement, on essaie par de multiples moyens administratifs de mieux contrôler les marchés financiers. Mais comme le législateur a toujours un temps de retard, il ne s’attaque qu’aux symptômes et aux effets secondaires. Augmenter le capital propre des banques, comme certains le préconisent, n’est pas inutile, mais très insuffisant.

 

La solution : la Banque nationale contrôle la masse monétaire

Seule une quantité d’argent adaptée à la croissance économique garantit la stabilité des marchés financiers et de l’économie réelle. Cela n’est possible que si la Banque nationale peut effectivement déterminer la masse monétaire en circulation en créant aussi tout l’argent électronique. La Banque nationale, contrairement aux banques commerciales, a l’obligation de servir « les intérêts généraux du pays » (art. 99 al. 2 de la Constitution fédérale) et de veiller à la stabilité des prix.

Le passage à la monnaie pleine peut être bien préparé et mis en œuvre sans difficulté. Il s’agit d’une simple modification comptable qui aura lieu le jour J. Le système de monnaie pleine se mettra tout seul en place durant les années qui suivront. La Suisse peut agir seule, car l’introduction de la monnaie pleine ne changera fondamentalement rien dans le trafic des paiements national et international. La Banque nationale a en tout temps les moyens nécessaires pour intervenir efficacement en fonction de la situation.

L’Initiative Monnaie Pleine s’attaque aux causes mêmes de l’instabilité du système financier. Elle offre une solution scientifiquement fondée, à la fois prudente et équilibrée. Il s’agit d’une extension logique du système éprouvé de l’argent liquide (billets et pièces) à l’argent électronique, chose qui aurait dû être faite depuis longtemps.

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