Communiqué de presse du 31 octobre 2015

L’Initiative Monnaie Pleine passe en votation

Plus de 100'000 signatures valables ont été récoltées pour l’Initiative Monnaie Pleine, qui demande une amélioration du système monétaire et bancaire.  Portée par l’association indépendante MoMo (Modernisation Monétaire), l’initiativevise à ce que tout l’argent électronique soit produit par la Banque nationale, en plus des pièces et des billets. Aujourd’hui, l’argent électronique qui se trouve sur les comptes bancaires en Suisse est créé par les banques. Il s’agit d’argent peu sûr, qui met en danger le système financier et, par conséquent, toute l’économie.

L’Initiative Monnaie Pleine offre une solution simple pour un système monétaire et bancaire stableen appliquant ce que la majorité des gens souhaitent et pensentêtre déjà la réalité :

•  Seule la Banque nationale produit notre argent – non seulement les pièces et les billets, mais aussi l’argent électronique de nos comptes en banque.

• Les banques sont chargées du trafic des paiements, de la gestion de fortune et de l’octroi de crédits. Par contre, elles ne peuvent pascréer leur propre monnaie.

De fait, 90% de notre argent – tout l’argent électronique de nos comptes -  est aujourd’hui créé par les banques privées et non par la Banque nationale.

La monnaie pleine sécurise l’argent électronique

La monnaie pleine est un moyen de paiement légal et sûr, aussi sous forme électronique. Elle aura des effets positifs sur les affaires bancaires traditionnelles, l’économie productrice, les impôts ainsi que sur les caisses des cantons et de la Confédération.

De l’argent sûr pour le bien de l’économie, des contribuables et de la place bancaire

L’Initiative Monnaie Pleine est une réaction au système financier et bancaire fragile d’aujourd’hui, qui prenddes risques considérables tout en reportant la responsabilité sur les contribuables. La monnaie pleine a de nombreux avantages :

1. L’argent électronique actuellement peu sûr de nos comptes en banque sera transformé en francs suisses sûrs.

2. Les banques seront sur un pied d’égalité avec toutes les autres entreprises, et une bureaucratie inutile sera abandonnée.

3. Avec la monnaie pleine, les gains résultant de la création de l’argent profiteront aux contribuables, à la Confédération et aux cantons aussi bien qu’à l’économie réelle.

Les banques créent leur propre argent

L’argent qui se trouve sur nos comptes bancaires n’a pas été créé par la Banque nationale, mais par les banques commerciales. Lorsqu’une banque octroie un crédit, elle crée elle-même l’argent qu’elle prête. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui, nos comptes ne sont pas pourvusde francs suisses authentiques. Le solde d’un compte en banque n’est qu’une promesse de la banque de l’échanger contre de l’argent cash – des vrais francs suisses – si le client le demande. Ces avoirs électroniques représentent à présent 90% de notre argent et ne sont assurés que par des réserves minimales. C’est un fait qui met le système bancaire et financier dans l’insécurité et qui le rend vulnérable aux crises.

Renvoi historique

Jusqu’à la fin du XIXè siècle, les banques privées avaient le droit d’imprimer leurs propres billets. Cet argent bancaire a provoqué, à l’époque déjà, de l’insécuritéet des excès. Pour cette raison, le peuple suisse adécidé en 1891, par un vote populaire,d’attribuer la création de notre argent (« billets de banque et tout autre monnaie fiduciaire ») uniquement à la Banque nationale. Maisavec l’apparition des paiements électroniques, les banques ont récupéréprogressivementla possibilité de créer leur propre argent. Aujourd’hui, les mêmes conséquences réapparaissent :bulles financières, excès et insécurité du système bancaire.Remettre en vigueur la volonté du peuple suisse en adaptant la Constitution fédérale à la technologie actuelle, c’est ce que veut l’Initiative Monnaie Pleine.

Date à réserver

Les signatures de l’Initiative Monnaie pleine seront officiellement déposées le 1er décembre à Berne. Merci de retenir cette date. De plus amples informations suivront.Informations complémentaires


Pour les questions, citations ou interviews, contacter :
Raffael Wüthrich, travail médiatique, 078 817 01 47, raffael.wuethrich@vollgeld-initiative.ch

Bon à savoir – Initiative Monnaie Pleine
Il y a plus de cent ans, le peuple suisse a interdit aux banques privées d’imprimer des billets de banque, en transmettant ce droità la Banque nationale. Nous devons maintenant faire de même avec l’argent électronique de nos comptes privés, car cet argent scriptural, qui est exclusivement créé par les banques et qui constitue 90% de toute la monnaie en circulation, est la cause des crises économiques et de l’insécurité du système bancaire. Dans un système de monnaie pleine, les banques continueront à accorder des crédits, mais avant de prêter de l’argent, elles devrontl’obtenir auprès des épargnants, des autres banques ou de la Banque nationale. Par contre, elles n’auront plus le droit de créer de l’argent elles-mêmes.
Emise par la Banque nationale, la monnaie pleine est un moyen de payement légal qui résiste aux faillites bancaires et empêche les bulles financières et l’inflation. Grâce aux recettes supplémentaires générées par la monnaie pleine, la Suisse sera le premier pays du monde à se désendetter complètement – sans augmentation d’impôts ni mesures d’austérité.
Dans de nombreux pays, la monnaie pleine est déjà un sujet de discussion dans la population et dans les médias. En Suisse, la monnaie pleine fera l’objet d’une votation populaire.

Communiqué de presse du 3 juin 2014

La collecte de signatures pour l'initiative « Monnaie pleine » a débuté.

Contre les bulles financières et spéculatives : l'initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale (initiative Monnaie pleine) » a été lancée mardi à Berne. Elle demande que le système monétaire soit remis au service de l'économie réelle et de la société.

En 1891, les électeurs suisses ont conféré à la Confédération le droit exclusif de mettre en circulation des pièces de monnaie et des billets ayant cours légal (monnaie pleine). Toutefois, avec l'évolution technique dans le trafic des paiements, ce privilège de la production de monnaie a été retiré. Aujourd'hui, seuls 10% de la masse monétaire sont des billets et des pièces de monnaie; 90% sont de l'argent électronique que les banques créent elles-mêmes arbitrairement dans l'exercice de leurs activités. En d'autres termes: les soldes des comptes en banque sont dus par les banques; c'est donc une promesse, mais il ne s'agit pas d'un moyen de paiement légal !

C'est là qu'intervient l'initiative « Monnaie pleine ». Le monopole de la création monétaire de la Banque nationale sera étendu à l'argent électronique. Comme les billets et les pièces, la monnaie scripturale deviendra monnaie légale. L'argent des comptes privés appartiendra alors entièrement au titulaire du compte. Comme les comptes fiduciaires, ces comptes seront tenus en dehors du bilan de la banque et ne tomberont donc plus dans la masse en faillite en cas de défaillance bancaire. Les banques pourront cependant continuer de travailler avec l'argent qu'elles recevront des épargnants, des entreprises, des compagnies d'assurance, d'autres banques et de la Banque nationale. Il ne leur sera plus permis de créer leur propre argent par l'octroi de crédits.

Avec la mise en œuvre de l'initiative « Monnaie pleine », la Suisse aura l'argent le plus sûr du monde. Les bulles financières et la spéculation par la production d'argent des banques seront empêchés, ce qui stabilisera l'économie réelle. L'État sera libéré de la prise d'otage : comme le trafic des paiements sera séparé du reste des activités bancaires, les banques ne devront désormais plus être sauvées à cause du "too big to fail" avec l'argent des contribuables.

Dans le cadre de son mandat légal, la Banque nationale mettra en circulation l'argent nouvellement créé et libre de dette par la Confédération, les cantons ou l'attribution directe aux citoyennes et citoyens. Par la seule mise en place de la monnaie pleine, les recettes publiques augmenteront de plusieurs milliards de francs. Ainsi on pourra diminuer les dettes publiques, réduire les impôts ou destiner ces fonds aux infrastructures et aux institutions sociales. Cela devra être décidé à chaque fois par les parlementaires. La Banque nationale sera responsable de la stabilité des prix et du contrôle de la masse monétaire, et non de cette affectation de celle-ci.

L'initiative est portée par l'association Modernisation Monétaire (MoMo), qui est indépendante de tout parti politique, et elle a été préparée avec un conseil scientifique depuis 2011. MoMo fait partie d'un réseau international qui comprend des organisations de 17 pays.

Pour plus d'informations: www.initiative-monnaie-pleine.ch - Pour vos questions, veuillez vous adresser à Kurt Specht: kurt.spechtmaps on@monnaie-pleine.ch ou +41 ( 0 ) 76 239 83 56

Dossier de presse:
L'initiative Monnaie pleine a débuté !

Pour démarrer l'initiative Monnaie pleine, nous avons organisé une conférence de presse à Berne le 3 juin 2014. Vous trouverez ici le dossier de presse:

- Communiqué de presse : La collecte de signatures pour l'initiative « Monnaie pleine » a débuté. (Texte en pdf)
- L'initiative Monnaie pleine: cinq questions, cinq réponses (Texte en pdf)
- Initiative Monnaie pleine: réponses à des questions essentielles (Texte en pdf)
- Initiative Monnaie pleine : Facts:
(Chiffres importants et graphiques d'explication)

- Präsentation der Medienkonferenz, Texte en allemand
- Einleitende Rede von Hansruedi Weber, Président de l'association Modernisation Monétaire (MoMo), porteuse de l'initiative Monnaie pleine,
- „Die Vollgeld-Initiative aus staatsrechtlicher Sicht“, Rede von Philippe Mastronardi, Professeur de droit public, université de St-Gall, membre du conseil scientifique de l'association Modernisation Monétaire (MoMo), Texte en allemand
- „Die Vollgeld-Initiative aus ökonomischer Sicht“, Rede von Reinhold Harringer, docteur en économie, ancien chef des finances de la ville de St-Gall, porte-parole de l'initiative Monnaie pleine, Texte en allemand
- „Vollgeld-Initiative: Soziale und ökologische Auswirkungen“, Rede von Enrico Geiler, représentant de l'initiative Monnaie pleine du Tessin, Texte en italien et en allemand

Photos de la conférence de lancement, cliquez ici. La couverture de la presse du début de la collecte de signatures peut être trouvée ici.

L'initiative Monnaie pleine:
cinq questions, cinq réponses

1) Que signifie « monnaie pleine » ?
La monnaie pleine est la monnaie que la Banque Nationale met en circulation. Aujourd'hui, il ne s'agit que des pièces de monnaie et des billets de banque. Pourtant ces moyens de paiement légaux ne constituent que 10% de la masse monétaire. Les 90% restants sont de la monnaie électronique (ou monnaie scripturale), que les banques créent elles-mêmes à volonté afin de financer leurs activités (par ex. crédits, achats de biens immobiliers et d’actions). La plupart des gens croient que les soldes de leurs comptes sont des véritables francs. C'est une erreur ! Un compte est simplement une exigence du client ou une promesse de la banque de payer le solde en billets et en pièces, mais ce n'est pas en soi un moyen de paiement légal.

2) Que veut l'Initiative Monnaie Pleine ?
La réalité d'aujourd'hui ne correspond pas à l'intention de la Constitution fédérale (art. 99 : «La monnaie relève de la compétence de la Confédération»). L'Initiative Monnaie Pleine vise à corriger cela. Seule la Banque nationale sera en mesure de produire de l'argent électronique. Les banques ne seront plus autorisées à créer leur propre argent; elles ne pourront prêter plus que l'argent qu'elles auront reçu des épargnants, des autres banques ou, en cas de besoin, de la Banque nationale. L’association «Modernisation monétaire» (MoMo), indépendante de tout parti politique, ainsi qu’un comité scientifique, sont à l’origine de cette initiative.

3) Quels sont les avantages essentiels de la monnaie pleine ?
L'argent de nos comptes courants sera entièrement sécurisé, car il s'agira de l'argent de la Banque nationale, c’est-à-dire de monnaie pleine. Il sera à l’abri des faillites bancaires. Les bulles financières seront empêchées, parce que les banques ne pourront plus créer leur propre argent. L’Etat ne sera plus l’otage des banques (too big to fail), parce qu’il n’aura plus besoin de les sauver à coup de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements. Le secteur financier sera remis au service de l’économie réelle et de la société. Le système monétaire ne sera plus un livre fermé et cacheté; il sera à nouveau transparent et compréhensible.

4) Que se passera-t-il pour les banques avec la monnaie pleine ?
Après le passage à la monnaie pleine, les banques continueront d'offrir tous les services financiers (entre autres, l'octroi de prêts, le trafic des paiements, la gestion d'actifs). Il n'y aura plus que de l'argent de la Banque nationale sur nos comptes à vue. La monnaie électronique deviendra monnaie légale à part entière comme aujourd'hui les pièces et les billets. Les banques ne pourront donc travailler plus qu'avec l'argent que les épargnants, les investisseurs ou la Banque nationale mettront à leur disposition, ou avec l'argent qu'elles posséderont elles-mêmes. En perdant le droit de créer elles-mêmes de la monnaie, les banques ne seront plus privilégiées de façon injuste par rapport à tous les autres acteurs du marché.

5) Quel sera l'impact de la monnaie pleine pour les clients des banques ?
Dès le passage à la monnaie pleine, tout l'argent de tous les comptes qui servent au trafic des paiements, sera de la monnaie pleine protégée par la Banque nationale. Les banques commerciales devront gérer ces comptes comme des dépôts de titres. L'argent appartiendra aux titulaires des comptes et ne sera pas perdu en cas de faillite de la banque, mais il ne rapportera pas d'intérêts. Ceux et celles qui préfèrent percevoir des intérêts plutôt que d’avoir de l’argent sûr, pourront toujours mettre leur argent sur un compte d'épargne ou dans d'autres investissements contre intérêts.

Initiative Monnaie Pleine :
réponses à des questions critiques

1) L'Initiative Monnaie Pleine ne mènera-t-elle pas à la perte de la place financière suisse ?
Au contraire ! Car avec la monnaie pleine, le franc suisse deviendra la monnaie la plus sûre du monde. Ce sera un énorme avantage concurrentiel pour les banques suisses; celles-ci auront de nombreux nouveaux clients dans le domaine de la gestion d'actifs.
L'Initiative Monnaie Pleine exige une «assurance qualité» pour le secteur financier, alors qu'une telle pratique est déjà courante dans les domaines de l'économie réelle. L'initiative permet donc l'établissement d'une place financière suisse durable.
Avec la monnaie pleine, le commerce pour compte propre avec de l'argent créé par les banques ne sera plus possible. Les grandes banques réduiront éventuellement les emplois dans le domaine des investissements spéculatifs, comme on a déjà pu l’observer récemment, parce qu’il s’agit d’un modèle d’affaires qui n’est pas durable.
A l’inverse, les affaires bancaires traditionnelles permettront aux banques d’être rentables et solides à long terme. Les emplois seront sûrs dans le secteur bancaire. PostFinance l’a prouvé: elle est performante sans avoir le droit de créer de la monnaie. Ne possédant actuellement pas de licence bancaire générale, PostFinance ne peut pas créer de la monnaie par l’octroi de crédits; elle doit travailler avec l’argent que les épargnants et les autres banques ont mis à sa disposition. Ces dernières années, PostFinance a réalisé en moyenne un bénéfice annuel d’environ 600 millions de francs. Les compagnies d’assurance et d’autres entreprises financières travaillent elles aussi de manière rentable sans création monétaire.

2) La Suisse pourra-t-elle introduire toute seule la monnaie pleine ?
Oui, c’est possible, car en principe, peu importe à l’étranger de quelle manière la Suisse crée son argent, que ce soit avec ou sans couverture d’or ou que les réserves minimales soient de 2, de 10 ou de 100 %. Ce qui est important pour l’étranger, c’est que la Banque nationale applique une bonne politique monétaire axée sur la stabilité des prix. Les partenaires commerciaux étrangers ne remarqueront pas le passage de la Suisse au régime de la monnaie pleine, car rien ne changera sur le marché des changes par rapport à aujourd'hui; les monnaies étrangères pourront être changées en francs suisses comme avant. La Suisse profitera des avantages de la monnaie pleine, que d'autres pays introduisent également cette réforme ou non.

3 ) Y aura-t-il une pression à la hausse sur le franc suisse ?
La sécurité de la monnaie pleine sera attractive, et de fortes entrées de devises constitueraient effectivement un danger de pression à la hausse. La Banque nationale connaît ce problème et pourra prendre les mesures appropriées pour stabiliser le taux de change. En plus des achats de devises ciblées, il existe d'autres moyens éprouvés comme le taux d'intérêt négatif pour les investisseurs étrangers ou les contrôles exercés sur les capitaux. En règle générale, une monnaie faible nuit nettement plus à un pays qu’une monnaie forte.

4) La réforme «Monnaie Pleine» ne constitue-t-elle pas une menace pour l'indépendance de la Banque nationale et une concentration du pouvoir de celle-ci ?
Non, car l'Initiative Monnaie Pleine n’attribue aucune nouvelle tâche à la Banque nationale, mais elle lui donne des instruments plus efficaces pour exercer ses fonctions actuelles. La Banque nationale ne s'occupera que de la masse monétaire et non pas de l'octroi des prêts individuels. Elle n'est tenue que par la loi et donc indépendante de l'influence du Conseil fédéral, de la politique et de l'économie.

5) Comment la Banque nationale pourra-t-elle savoir quelle quantité d’argent sera nécessaire ?
La Banque nationale sait le faire et le fait depuis des décennies. Elle recueille les données économiques, tient les meilleures statistiques et a donc une vue d'ensemble pour agir en totale responsabilité. Les banques commerciales, prises isolément, ne s'orientent pas d'après les données politico-économiques, mais doivent agir d'un point de vue commercial restreint et dans la perspective des actionnaires. Dans un système de monnaie pleine, les informations du marché financier et du marché des capitaux ne seront pas négligées; ces marchés fonctionneront comme aujourd'hui en évaluant les risques et en fixant les prix. Et si les banques commerciales manquent de moyens pour octroyer des prêts, elles en demanderont auprès de la Banque nationale.

Graphiques explicatifs:

 

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